Règlementation

“Nous vous proposons des constructions
qui répondent aux normes et à la règlementation de la construction.”

La Maison container

1 # La règlementation d’urbanisme

Assujettissement aux règles d'urbanisme

Assujettissement aux règles d’urbanisme

La maison container est assujetti aux mêmes règles d’urbanisme qu’une construction traditionnelle. Le fait qu’elle soit démontable ne l’écarte pas du champ d’application du Droit de la construction et de l’urbanisme.

Il n’est pas possible de construire une maison conteneur sur un terrain qui n’est pas constructible et il n’est pas possible de l’installer sans permis de construire.

Déclaration préalable de travaux, permis de construire

Déclaration préalable de travaux, permis de construire

Il existe plusieurs types de demandes d’autorisation pour réaliser un projet de maison container. Le régime est différent en fonction de la superficie de construction, du nombre d’habitation et de la destination des constructions.

La distinction entre une déclaration préalable de travaux et un permis de construire repose sur la superficie de surface habitable (SHON), qui doit être inférieure à 20m² pour appartenir au régime simplifié de la déclaration de travaux.

L’intérêt de bénéficier de ce régime simplifié est faible. Il faut fournir les mêmes pièces pour constituer le dossier. L’unique avantage repose sur le délai administratif : il est d’un mois pour la déclaration préalable et de deux mois pour le permis de construire.

Subtilité déclarative

Subtilité déclarative

Lorsqu’on dépose un permis de construire, pour une maison container ou pour une autre construction, le déclarant doit fournir les mêmes documents que pour une maison traditionnelle. 

Il doit détailler les caractéristiques de la toiture, des façades, des menuiseries, de toutes les caractéristiques extérieures de la construction.

Lorsque nous déposons un permis de construire pour une maison container, nous présentons le projet comme une « construction à ossature métallique équipée d’un toit plat ».

Documents d’urbanisme

Documents d’urbanisme

Chaque commune dispose de sa propre règlementation d’urbanisme, qui est parfois regroupé dans des textes régissant la règlementation de métropoles.

Il existe plusieurs types de documents d’urbanisme : les cartes communales (CC), le règlement national d’urbanisme (RNU), le plan d’occupation des sols (POS), le plan local d’urbanisme (PLU) et dernièrement le plan local d’urbanisme intercommunal d’habitat (PLUIH).

Ces différentes sources de droit s’articulent entre elles selon la localité et la temporalité. Si cela peut paraitre un casse-tête compte tenu de la multitude des modifications rédactionnelles et de la lourdeur procédurale de mise en application, notre bureau d’étude et notre équipe commerciale se tient disponible pour répondre à toutes vos interrogations.

Caractéristiques de la maison container

Caractéristiques de la maison container

Lorsqu’on étudie la faisabilité urbanistique d’un projet de maison container, il y a plusieurs éléments à vérifier en rapport avec le règlement d’urbanisme en vigueur :

  • La distance d’installation de la construction par rapport aux voiries publiques
  • La distance d’installation de la construction par rapport aux limites séparatives
  • La possibilité d’installer un toit plat ou un toit végétalisé
  • La possibilité d’installer un bardage en bois, en composite, ou autre

Pour pouvoir construire une maison container, il faut que l’ensemble de ces éléments soient en adéquation avec le règlement d’urbanisme en vigueur.

L’exception des toitures végétalisées

L’exception des toitures végétalisées

La plupart des incompatibilités aux règlementations d’urbanisme sont liées aux toitures. Il existe cependant une faille législative, précisée par une question ministérielle publiée au JO du 8 Janvier 2013 (page 201).

Le ministère de l’écologie conclu cette réponse en précisant que « les dispositions d’urbanisme, dès lors qu’elles s’opposent à l’installation de toitures végétales ne peuvent pas être appliquées ».

Cette règle nous permet de contourner certaines dispositions liées aux toitures et d’imposer à l’administration un autre type de toiture.

La Maison container

2# La règlementation thermique

rt-2012

Règlementation RT2012

La règlementation thermique en vigueur est la R2012, elle concerne tous les bâtiments neufs. Instituée par la loi Grenelle 1, elle contraint les constructeurs à réaliser des Bâtiments Basse Consommation (BBC).

La RT2012 comporte des exigences sur trois volets : les capacités d’isolation, l’étanchéité à l’air et la consommation énergétique.

Le volet le plus sensible est celui de la consommation énergétique. La RT2012 fixe un seuil maximal de consommation d’énergie primaire : « Cep max » de 50 kWh/m²/an, en moyenne.

En additionnant toutes les sources de consommation comprises dans la construction sur une année (chauffage, refroidissement et éclairage artificiel), elles doivent être inférieure à :

50 x superficie de la construction (en m²)

Si les équipements de la construction dépassent ce seuil, il est possible de produire de l’énergie pour diminuer le Cep max et assujettir le projet de construction à la RT2012.

Pour cela, nous sommes en mesure de vous proposer des panneaux photovoltaïques ou d’autres moyens de production d’énergie.

Règlementation RT2020

Le grand projet de RT2020 est le projet du bâtiment à énergie positive. Dans la continuité de la RT2012, les bâtiments neufs devront produire de l’énergie par divers moyens.

La RT2020 n’aura pas de cahier des charges précis, elle n’obligera pas les constructeurs à proposer un moyen de production d’énergie en particulier mais elle fixera un objectif en laissant libre l’imagination et l’innovation pour arriver à produire plus d’énergie que l’utilisateur n’en consomme.

Nous vous invitons à consulter l’article ci-dessous qui reprend le contenu de la règlementation et les projets de développement que nous suivrons de près dans les prochaines années.

» www.rt-2020.com

La Maison container

3# Les garanties de construction

realisation_maison-contenair
Maison container
decennale

Garantie décennale

Pour la construction, nous disposons d’une garantie décennale pour tout les corps d’état que nous réalisons à l’exception de la pose de cuisines. Nous avons mis en place un partenariat avec IXINA pour qu’ils réalisent la pose des cuisines et proposent à nos clients la garantie décennale de leurs installateurs.

domages

Dommage ouvrage

Notre partenaire STEGEAS, courtier en assurance, propose à nos clients une assurance de dommage ouvrage.

autorisation

Autorisations liées à la manutention

Nos partenaire grutiers se chargent de réaliser les démarches nécessaires pour le déchargement des modules.